MARCHES-PUBLICS.com
protection juridique Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes facturation assurance dommages ou pertes dommages aux biens assurance défense et recours 66513100 - Services d'assurance défense et recours système d'acquisition dynamique fleurs médiation assurance de véhicules à moteur 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Marchés pour la souscription des contrats d'assurance

Client

Ville de Saint André de La Roche (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
00.0-aapc.pdf
27.31 KB
1c548c44-cd2b-11f1-be13-d10151ffed7c
14.29 KB
00.0-aapc.pdf
27.31 KB
01 annexe inventaire dab.xlsx
199.3 KB
annexe a l'acte d'engagement notation rse.docx
24.17 KB
lot 1 dommages aux biens saint andre de la roche 2026.docx
182.18 KB
ateliers municipaux_r.pdf
1.01 MB
auberge des amis_r.pdf
938.85 KB
bureau des associations_r.pdf
938.63 KB
cantine ecole jules musso_p.pdf
870.83 KB
cercle des amis_r.pdf
922.66 KB
clos de boules la longue_r (1).pdf
959.95 KB
creche grenouillere bis.pdf
101.08 KB
creche grenouillere.pdf
281.38 KB
ecole felix colomas _r (1).pdf
1.02 MB
ecole germaine chemin_r.pdf
941.22 KB
ecole jules musso_r.pdf
984.75 KB
elec-8021513_00004_00015_00001_p.pdf
840.54 KB
elec-8021513_00004_00015_00001_rvre.pdf
760.27 KB
elec-8024105_00001_00015_00001_r.pdf
897.72 KB
elec-8024105_00004_00015_00001_r.pdf
962.28 KB
elec-8024105_00006_00015_00001_r.pdf
962.13 KB
elec-8024105_00006_00015_00001_rvre.pdf
765.71 KB
elec-8024105_00007_00015_00001_r.pdf
982.37 KB
elec-8024105_00007_00015_00001_rvre.pdf
763.16 KB
elec-8024105_00014_00015_00001_r.pdf
1 MB
elec-8024105_00016_00015_00001_r.pdf
919.41 KB
elec-8024105_00019_00015_00001_r.pdf
905.04 KB
elec-8024105_00019_00015_00001_rvre.pdf
754.56 KB
elec-8024105_00020_00015_00001_r (3).pdf
1.03 MB
elec-8024105_00034_00013_00001_r.pdf
930.45 KB
elec-8024105_00040_00012_00001_r.pdf
936.3 KB
elec-comm.pdf
379.3 KB
f5 le manoir_r.pdf
935.32 KB
jeux de boules abadie _p.pdf
856.07 KB
maison des jeunes_r.pdf
970.88 KB
mediatheque_r.pdf
919.66 KB
pole animation.pdf
261.83 KB
police municipal_r.pdf
922.76 KB
ram.pdf
237.99 KB
salle casa_r.pdf
960.9 KB
salle centre administratif _r (1).pdf
924.74 KB
salle de musculation_r.pdf
905.83 KB
tennis de l'abadie _p (1).pdf
803.23 KB
tennis saint andree_r.pdf
963.38 KB
annexe a l'acte d'engagement notation rse.docx
24.17 KB
lot 2 responsabilite civile saint andre de la roche 2026.docx
126.74 KB
02 annexe inventaire vam.xlsx
50.12 KB
annexe a l'acte d'engagement notation rse.docx
24.17 KB
lot 3 vehicules a moteur saint andre de la roche 2026.docx
118.38 KB
annexe a l'acte d'engagement notation rse.docx
24.17 KB
lot 4 protection juridique collectivite et agents elus saint andre de ... 2026.docx
112.74 KB
reglement de consultation appel d'offres saint andre de la roche 2026.pdf
493.34 KB
(#2520572427) relevé d'informations 0r207149.pdf
257.03 KB
sinistres 23679n.pdf
74.7 KB
sinistres assistance 23679n.pdf
75.3 KB

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101935 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-101935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint André de La Roche (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurance
Description : Marchés pour la souscription des contrats d'assurance
Identifiant de la procédure : ed1ca8ac-c6df-4747-8f1a-0431d294f21c
Identifiant interne : contrats d'assurance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 16:49
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint André de La Roche (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint André de La Roche (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 16:45
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint André de La Roche (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint André de La Roche (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 16:45
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint André de La Roche (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint André de La Roche (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 16:45
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint André de La Roche (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint André de La Roche (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint André de La Roche (06)
Numéro d’enregistrement : 21060114200016
Département : 06
Adresse postale : 21 boulevard du 8 mai 1945
Ville : Saint André de La Roche
Code postal : 06730
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : asicre@svdb.fr
Téléphone : +33 493277126
Télécopieur : +33 493277149
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintandredelaroche.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 154e5ab0-1d37-4f0d-bac7-a2d268007c80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

35 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Client :SIVOM Val de Banquière (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :30/11/2026

Souscription des contrats d'assurance

Client :CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :30/10/2026

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Client :Commune de Saint Hilaire des Loges (85)
Région :Pays de la Loire
Clôture :02/11/2026

Souscription de contrats d'assurance

Client :Haute Autorité de Santé
Région :Île-de-France
Clôture :16/11/2026

Souscription de contrats d'assurance

Client :Commune du Rouret (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :11/12/2026

Souscription de contrats d'assurance

Client :CDG Express
Région :Île-de-France
Clôture :27/10/2026

Souscription des contrats d'assurance de la Commune

Client :Commune de Saint André de Cubzac
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :16/11/2026

Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93

Client :CDEF 93
Région :Île-de-France
Clôture :20/11/2026

Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT

Client :Ville de Liancourt (60)
Région :Hauts-de-France
Clôture :27/11/2026

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE

Client :Ville de Chamrousse
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/11/2026