protection juridique Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes facturation assurance dommages ou pertes dommages aux biens assurance défense et recours 66513100 - Services d'assurance défense et recours système d'acquisition dynamique fleurs médiation assurance de véhicules à moteur 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Client
SIVOM Val de Banquière (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 27 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101963 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-101963
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Description
:
Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Identifiant de la procédure
:
61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 16:45
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
Assurance des des responsabilités et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 16:45
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 16:45
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 16:45
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d’enregistrement
:
24060040300010
Adresse postale
:
21 boulevard du 8 mai 1945
Ville
:
Saint André de La Roche
Code postal
:
06730
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
asicre@svdb.fr
Téléphone
:
+33 493277166
Télécopieur
:
+33 493277149
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
170 600 050 00026
Adresse postale
:
18 Avenue des Fleurs
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 048997860
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
79f98771-c965-4189-a6a9-f27ebfaecf54
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 14:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché