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Souscription de contrats d'assurance

Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques

Client

Haute Autorité de Santé

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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1-1_ae_lot_1_automobiles.docx
291.38 KB
1-2_cctp_lot_1_automobiles.pdf
573.4 KB
1-3-1_elements_statistiques.pdf
298.64 KB
1-3-2_etat-de_parc_auto.xlsx
19.23 KB
2-1_ae_lot_2_dommages_aux_biens.docx
287.58 KB
2-2_cctp_lot_2_dommages_aux_biens.pdf
696.96 KB
2-3-1_elements_statistiques_dab.pdf
82.83 KB
2-3-2-10_etat_des_risques_et_pollutions_erp_12-12-2025.pdf
3.79 MB
2-3-2-1_bail_principal_has_8340m2_signé_26-03-2026.pdf
1.16 MB
2-3-2-2_bail_complémentaire_lot_b2_863m2_signé_26-03-2026.pdf
1.17 MB
2-3-2-3_pv_de_mise_à_disposition_des_locaux_01-10-2015.pdf
168.63 KB
2-3-2-4_etat_des_lieux_entrée_parties_communes_01-10-2015.pdf
145.13 KB
2-3-2-5_plans_de_repérage_des_lots_loués.pdf
8.67 MB
2-3-2-6_plans_des_réserves_à_la_livraison_29-09-2015.pdf
1006.08 KB
2-3-2-7_etat_des_travaux_bailleur_réalisés_et_prévisionnels_2022-2028.pdf
206.94 KB
2-3-2-8_annexe_environnementale_esg_au_bail.pdf
850.43 KB
2-3-2-9_diagnostic_performance_énergétique_dpe_21-02-2024.pdf
1.21 MB
3-1_ae_lot_3_responsabilites.docx
196.94 KB
3-2_cctp_lot_3_responsabilites.pdf
401.27 KB
3-3-1_elements_statistiques.pdf
297.96 KB
3-3-2_has_en_bref.pdf
472 KB
67657-1_erp_-_48-68_rue_cristino_garcia_-_saint-denis.pdf
3.79 MB
annexe_11_-_etat_travaux.pdf
206.94 KB
annexe_esg_has_160326.pdf
850.43 KB
etat_des_lieux.pdf
145.13 KB
green_corner-dpe.pdf
1.21 MB
has_procès-verbal_de_mise_à_disposition_en_date_du_1er_octobre_2015.pdf
168.63 KB
plans_avec_repérage_des_lots.pdf
8.67 MB
bail.pdf
1.17 MB
plans_réserves_has_29915.pdf
1006.08 KB
3-3-3_compte_financier_2025.pdf
2.45 MB
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205.87 KB
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409.83 KB
4-3-1_elements_statistiques_rapatriement.pdf
73.81 KB
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368.27 KB
indiv_acc_sinistres_97172_20260429.pdf
398.07 KB
indiv_acc_sinistres_97172_20260601.xlsx
17.65 KB
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295.58 KB
6-2_cctp_lot_6_cyber-risques.docx
357.14 KB
6-2_cctp_lot_6_cyber-risques.pdf
614.29 KB

Lot : Risques Automobiles

Lot : Risques de Dommages aux Biens

Lot : Risques de Responsabilités

Lot : Assistance - Rapatriement

Lot : Individuelle Accident

Lot : Cyber-risques

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100733 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-100733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d'assurance
Description : Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques
Identifiant de la procédure : 9a2f7ec2-9bf3-469a-9c68-1a3e6ac7dfff
Identifiant interne : 2026-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Identifiant interne : 2026-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques de Dommages aux Biens
Description : Risques de Dommages aux Biens
Identifiant interne : 2026-19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Identifiant interne : 2026-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assistance - Rapatriement
Description : Assistance - Rapatriement
Identifiant interne : 2026-21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Individuelle Accident
Description : Individuelle Accident
Identifiant interne : 2026-22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 2026-23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155933796
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900023
Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 536b48c0-53b2-44b9-8a0c-c67e45dd0471 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

28 jours

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