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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
Client
Commune de Douzy (OCP - 08)
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/09/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
22/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Responsabilité civile et risques annexes
Lot : Assurance véhicule et risques annexes
Lot : Protection juridique de la collectivité
Lot : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot : Risques statutaires des agents
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91201 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08
Annonce n°
26-91201
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Douzy (OCP - 08)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Description
:
Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
Identifiant de la procédure
:
6fe9a226-a53f-4bd4-a60b-a6c8be65e37f
Identifiant interne
:
AO ASS 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66511000
Services d'assurance vie
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
113,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance véhicule et risques annexes
Description
:
Assurance véhicule et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique de la collectivité
Description
:
Protection juridique de la collectivité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Risques statutaires des agents
Description
:
Risques statutaires des agents
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du 11 novembre
Ville
:
DOUZY
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
Pondération : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Pondération : 45 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Douzy (OCP - 08)
Numéro d’enregistrement
:
20005343700014
Adresse postale
:
2 place du 11 novembre
Ville
:
Douzy
Code postal
:
08140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariatmairie.douzy@orange.fr
Téléphone
:
+33 324263148
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
+33 326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f995640-9e31-482a-8bae-6b30578c3799
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 16:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché