5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Risque Statutaires
Description
:
Marché de services d’assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Draguignan
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF Reglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 14:00
Lieu
:
DPVa
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation chargée des procédures de recours
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Dracénie Provence Verdon Agglomération