Accord-cadre de service : transport des déchets de…

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 63143ab6-f6be-476e-8801-b153f8b3d196

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006836900012
Code Postal : 88503
Ville : Mirecourt Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185642
Identifiant interne de la consultation : OM 2026.01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Émilie GAUDÉ
email : servicestechniques@mirecourt.fr
Tél : +33 329378156

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement

CPV - Objet principal : 90500000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 285 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Octobre 2026

Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement

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Codes CPV

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires

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