transport et traitement de déchets Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Unité de Valorisation Énergétique (UVE) 90513400 - Services d'évacuation de cendres centre d'enfouissement technique
Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Transport et traitement de REFIOM en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Client
SERTRID
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Transport et valorisation des REFIOM
Lot : Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96727 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-96727
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERTRID
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Description
:
Transport et traitement de REFIOM en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Identifiant de la procédure
:
9da17faf-657d-4eb2-9f40-21b82b6ff533
Identifiant interne
:
2026-22
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513400
Services d'évacuation de cendres
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourogne
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport et valorisation des REFIOM
Description
:
Transport et valorisation des REFIOM
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513400
Services d'évacuation de cendres
Options
:
Description des options
:
Marché reconductible deux fois, chaque reconduction portant sur une durée de douze mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourogne
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel +33 3 81 82 60 00 Fax : +33 3 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1
Description
:
Transport et valorisation des REFIOM
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513400
Services d'évacuation de cendres
Options
:
Description des options
:
Marché reconductible deux fois, chaque reconduction portant sur une durée de douze mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bourogne
Ville
:
Bourogne
Code postal
:
90140
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel +33 3 81 82 60 00 Fax : +33 3 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERTRID
Numéro d’enregistrement
:
25900073500029
Adresse postale
:
34 rue de l'Industrie
Ville
:
Bourogne
Code postal
:
90140
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Finances
Adresse électronique
:
contact@sertrid.fr
Téléphone
:
+33 384364690
Adresse internet
:
www.sertrid.fr
Profil de l’acheteur
:
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
172 500 050 00015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 381826000
Adresse internet
:
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c65cd939-4653-42f1-8f6f-93ccbe7f8bc3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 08:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché