élimination des ordures ménagères collecte des ordures valorisation de déchets Déchets non dangereux (DND)
Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille
Client
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PECHE DE CORNOUAILLE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals générés par les activités des ports de Cornouaille
Lot : Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux générés par les activités des ports de Cornouaille
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97151 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-97151
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille
Description
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille
Identifiant de la procédure
:
52a40d83-843d-49ef-91a6-32f3b7dba85a
Identifiant interne
:
26-SO-010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals générés par les activités des ports de Cornouaille
Description
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals générés par les activités des ports de Cornouaille
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre un an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Quimper
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui traite les offres
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux générés par les activités des ports de Cornouaille
Description
:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux générés par les activités des ports de Cornouaille
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre un an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Quimper
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui traite les offres
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Numéro d’enregistrement
:
99146906500015
Adresse postale
:
5 QUAI HENRY-MAURICE BENARD
Ville
:
Pont l Abbe
Code postal
:
29120
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Yves Guirriec
Adresse électronique
:
contact@pechesdecornouaille.fr
Téléphone
:
+33 298828232
Adresse internet
:
https://www.portsdecornouaille.fr/societe-des-peches-cornouaille/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Quimper
Numéro d’enregistrement
:
17350111500500
Adresse postale
:
48 A quai de l'Odet
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-quimper
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bb76d37a-7547-42ba-a1cc-d694ed66bd29
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché