TRANSPORT DES DÉCHETS AUX CENTRES DE TRAITEMENT ET LOCATION DES CONTENANTS

Client

Cté de Communes Creuse Grand Sud

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/09/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

26/10/2026

Site de dématérialisation

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Aperçu du document

Lot : transport des déchets

Détails de l'avis


France: Services de transport des ordures ménagères
TRANSPORT DES DÉCHETS AUX CENTRES DE TRAITEMENT ET LOCATION DES CONTENANTS

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRANSPORT DES DÉCHETS AUX CENTRES DE TRAITEMENT ET LOCATION DES CONTENANTS
Description: Transports des déchets Ordures Ménagères Résiduelles et Recyclables Secs depuis l'aire de transit jusqu'aux centre de traitement et location des contenants
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: TRANSPORT OMR RS 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Moutier-Rozeille Limoges (centres de traitement)
Ville: Moutier-Rozeille
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de transit : Moutier-Rozeille Centres de traitement : Limoges

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: transport des déchets et location des contenants
Description: transport des déchets depuis l'aire de transit jusqu'au aux centre de traitement et location des contenants

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 3 000 tonne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Thym
Ville: Moutier-Rozeille
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de transit : Moutier-Rozeille Centres de traitement : Limoges

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 16:00 +01:00
Lieu: Aubusson
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Numéro d'enregistrement: 20004401400013
Adresse postale: 32 Bis Rue Jules Sandeau BP40
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique: louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr
Téléphone: +33 518180100
Adresse internet: https://creuse-grand-sud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178700050
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



15 jours

pour répondre à ce marché

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