assurance des risques statutaires Direction de l'information légale et administrative juridique facturation service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Nancy médiation risque statutaire
Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)
Assurances risques statutaires
Client
CAPS
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103824 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-103824
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAPS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)
Description
:
Assurances risques statutaires
Identifiant de la procédure
:
333cd5cc-9a02-4f80-a0e0-34d8e74ab128
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance risque statutaire
Description
:
Assurance risque statutaire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rosiéres aux salines
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1189663.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1189663.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAPS
Numéro d’enregistrement
:
26540150500010
Adresse postale
:
4 rue Léon Parisot
Ville
:
ROSIERES AUX SALINES
Code postal
:
54110
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ka.henquel@caps-54-51.com
Téléphone
:
+33 383488241
Adresse internet
:
https://www.caps-54-51.com/
Profil de l’acheteur
:
https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Ville
:
nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f843840d-ff6f-4348-b271-e2fcd277bdf6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché