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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS
Client
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Lots
Lot : 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes
Lot : 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89792 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-89792
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007616400041
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875847
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Oisans et Basse Romanche
-
Description du lot : 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Oisans et Basse Romanche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
7 jours
pour répondre à ce marché