Marché de service d'assurances multirisque et RCP pour le Syndicat Intercommunal de Villiers le Bel/Gonesse pour la production et distribution de chaleur

Les prestations comportent : l'assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu ; et l'assurance responsabilité civile .

Client

Syndicat Intercommunal Villiers Le Bel Gonesse

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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01-ae_2026s02_syndicat_vlbg.docx
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annexe_10-cctp_marche_ac_2026s02_extrait_de_la_convention_de_dsp_initiale.pdf
1.18 MB
annexe_2-cctp_marche_ac_2026s02_plan_general_du_reseau.pdf
1.43 MB
annexe_3-cctp_marche_ac_2026s02_plan_phasage_reseau_stvlbg2.pdf
2.14 MB
annexe_4-cctp_marche_ac_2026s02_pid_centrale_geothermie.pdf
493.32 KB
annexe_5-cctp_marche_ac_2026s02_pid_fauco_nord.pdf
2.63 MB
annexe_6-cctp_marche_ac_2026s02_pid_fauco_sud.pdf
553.4 KB
annexe_7-cctp_marche_ac_2026s02_pid-chaufferie_plmdlm.pdf
353.62 KB
annexe_8-cctp_marche_ac_2026s02_attestations_d_assurances_delegataire_du_syndica.pdf
291.9 KB
annexe_9-cctp_marche_ac_2026s02coriance-note_assurances_delagataire_du_syndicat.pdf
110.4 KB

Lot : Marché de service d'assurances multirisque et RCP pour le Syndicat Intercommunal de Villiers le Bel/

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103049 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-103049
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL VILLIERS-LE-BEL/GONESSE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25950197100024
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2026S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat du Syndicat
Adresse mail du contact : cgoumillou@mairie-gonesse.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134451179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La nature et l’étendue des couvertures proposées (plafonds d’indemnisation et montant des franchises) : 30 points; les moyens mis en œuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre : 15 points; la valeur économique de l'offre : 50 points et la valeur environnementale de l'offre 5 points. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances multirisque et RCP pour le Syndicat Intercommunal de Villiers le Bel/Gonesse pour la production et distribution de chaleur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comportent : l'assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu ; et l'assurance responsabilité civile .
Lieu principal d'exécution du marché : Villiers-le-Bel/Gonesse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible au maximum une fois par tacite reconduction par période de un an, soit une durée total maximum de 24 mois. Les procédures et voies de recours sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026