Avis de marché - Avis n° 26-103049 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-103049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL VILLIERS-LE-BEL/GONESSE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25950197100024
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétariat du Syndicat
Adresse mail du contact : cgoumillou@mairie-gonesse.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134451179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : La nature et l’étendue des couvertures proposées (plafonds d’indemnisation et montant des franchises) : 30 points; les moyens mis en œuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre : 15 points; la valeur économique de l'offre : 50 points et la valeur environnementale de l'offre 5 points. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances multirisque et RCP pour le Syndicat Intercommunal de Villiers le Bel/Gonesse pour la production et distribution de chaleur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comportent : l'assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu ; et l'assurance responsabilité civile .
Lieu principal d'exécution du marché : Villiers-le-Bel/Gonesse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible au maximum une fois par tacite reconduction par période de un an, soit une durée total maximum de 24 mois. Les procédures et voies de recours sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026