PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ERMONT, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ERMONT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE D'ERMONT ET DE BESSANCOURT

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune d'Ermont
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y4imh3ePQP
Identifiant interne de la consultation : 95120 26 026-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D) ;
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
NB : Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leur capacité technique et financière et leurs références professionnelles par tout autre moyen équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ERMONT, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ERMONT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE D'ERMONT ET DE BESSANCOURT
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de services d'assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune d'Ermont, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Ermont et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB), dans les conditions définies par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot.

Le détail des garanties, des risques couverts, des montants et franchises figure dans les CCTP correspondants.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Description du lot : Assurance Protection juridique et Protection fonctionnelle
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/10/2026