Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 32622a1f-b728-4fab-b793-ee0576a9d056
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association Warren J. Kennedy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 98522336100017
Code Postal : 50480
Ville : SAINTE MERE EGLISE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1183159.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LEVEILLE LEA
email : lleveille@shema.fr
Tél : +33 231469140
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
sa garantie financière (caution)
son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties,
franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à
la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions
ou honoraires.
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Bilans des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment
des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance construction pour le projet de
construction du musée des captivités de guerre à Ravenoville commune de Sainte-Mère-Eglise dans la Manche
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Mère Eglise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Assurance TRC
CPV - Objet principal : 66513200.
Lieu d'exécution du lot : Sainte Mère Eglise
Description du lot :
Lot 2: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Sainte Mère Eglise
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Groupement SHEMA-KANTARA Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France - les Rives de l'Orne - BP53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2026
