Services d'assurances de la construction (2 lots)

Avis de marché - Avis n° 26-103470 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-103470

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sitcom côte Sud des Landes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25400197700035

Ville : BENESSE MAREMNE

Code postal : 40230

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 40

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

Identifiant interne de la consultation : 26-024

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : contact@sitcom40.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558720394

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances de la construction (2 lots)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot n° 1 : Assurances tous risques chantier (TRC) et dommage ouvrage (DO) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours-de-Maremne Lot n° 2 : Assurance tous risques chantier (TRC) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Messanges - PSE : assurance dommage-ouvrage (DO)

Lieu principal d'exécution du marché : FRI13 - Landes

Durée du marché (en mois) : 30

Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Assurances tous risques chantier (Trc) et dommage ouvrage (Do) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours de Maremne . Assurances tous risques chantier (Trc) et dommage ouvrage (Do) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours de Maremne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Saint-Geours-de-Maremne (40230) Lot 2 : Messanges (40660)
Description du lot : 02 : Assurance tous risques chantier (Trc) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Messanges - Pse : assurance dommage-ouvrage (Do). Assurance tous risques chantier (Trc) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Messanges - Pse : assurance dommage-ouvrage (Do)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Saint-Geours-de-Maremne (40230) Lot 2 : Messanges (40660)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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