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Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau
Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Client
Centre des Monuments Nationaux
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 92 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100356 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 51
Annonce n°
26-100356
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087499?orgAcronyme=f5j
Identifiant interne de la consultation : 26-190-54
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle achat public
Adresse mail du contact : marches-publics@monuments-nationaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144612167
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.3 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Lieu principal d'exécution du marché : Marne (51)
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : [Forme des prix] La prime provisionnelle est calculée sur la base du coût prévisionnel de construction à la date de la notification du marché. Une régularisation intervient à la fin des travaux par l'application du taux ferme indiqué à l’acte d’engagement au montant définitif du coût de construction des ouvrages. [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché