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ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet. Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2. Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026). A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois.

Client

CHOLET AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

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annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
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050526 -rapport rict sur pro b ref 215b0-0526-0030.pdf
1.77 MB
2024-10-513 rapport g2pro ind c compile.pdf
36.17 MB
cholet - pro b - ar 001 - plan masse.pdf
5.09 MB
cholet - pro b - ar 050 - plan toiture.pdf
10.2 MB
cholet - pro b - ar 060 - elévation sud et ouest.pdf
5.39 MB
cholet - pro b - ar 061 - elévations nord et est.pdf
5.76 MB
cholet - pro b - ar 070 - coupes longitudinales.pdf
7.7 MB
cholet - pro b - ar 071 - coupes transversales.pdf
8.45 MB
cholet - dce - annexe cctp lot 19 - carnet matériel cvc-pb.pdf
941.27 KB
cholet - dce - cctp lot n°00 annexe tableau des blocs-portes.xlsx
185.2 KB
cholet - dce - cctp lot n°00 prescriptions communes.pdf
1.17 MB
cholet - dce - cctp lot n°01 terrassements fondations profondes gros oeuvre.pdf
1.29 MB
cholet - dce - cctp lot n°02 charpente metallique.pdf
925.78 KB
cholet - dce - cctp lot n°03 etancheite.pdf
972.86 KB
cholet - dce - cctp lot n°04 facades.pdf
899.31 KB
cholet - dce - cctp lot n°05 facades lames aluminium.pdf
852.48 KB
cholet - dce - cctp lot n°06 menuiseries aluminium occultations.pdf
1.24 MB
cholet - dce - cctp lot n°07 metallerie.pdf
1 MB
cholet - dce - cctp lot n°08 menuiserie interieure bois.pdf
1.29 MB
cholet - dce - cctp lot n°09 signaletique.pdf
842.09 KB
cholet - dce - cctp lot n°10 platrerie.pdf
858.1 KB
cholet - dce - cctp lot n°11 peintures.pdf
923.78 KB
cholet - dce - cctp lot n°12 plafonds suspendus.pdf
788.98 KB
cholet - dce - cctp lot n°13 parquet sportif.pdf
703.75 KB
cholet - dce - cctp lot n°14 revetements de sols souples.pdf
737.84 KB
cholet - dce - cctp lot n°15 carrelage faience.pdf
971.68 KB
cholet - dce - cctp lot n°16 equipements sportifs.pdf
696.99 KB
cholet - dce - cctp lot n°17 tribunes.pdf
671.87 KB
cholet - dce - cctp lot n°18 sieges.pdf
698.03 KB
cholet - dce - cctp lot n°19 cvc-pb.pdf
3.37 MB
cholet - dce - cctp lot n°20 cfo-cfa.pdf
3.88 MB
cholet - dce - cctp lot n°21 scenographie.pdf
5.3 MB
cholet - dce - cctp lot n°22 appareils elevateurs.pdf
727.88 KB
cholet - dce - cctp lot n°23 vrd.pdf
468.88 KB
cholet - dce - cctp lot n°24 espaces verts.pdf
325.81 KB
cholet - dce - cctp lot n°25 photovolta╪que.pdf
1.72 MB
cholet - dce - cctp lot n°26 logistique de chantier.pdf
1 MB
cholet - dce - annexe cctp lot 19 - carnet matériel cvc-pb.pdf
941.27 KB
cholet - dce - cctp lot n°00 annexe tableau des blocs-portes.xlsx
185.2 KB
cholet - dce - cctp lot n°00 prescriptions communes.pdf
1.17 MB
cholet - dce - cctp lot n°01 terrassements fondations profondes gros oeuvre.pdf
1.29 MB
cholet - dce - cctp lot n°02 charpente metallique.pdf
925.78 KB
cholet - dce - cctp lot n°03 etancheite.pdf
972.86 KB
cholet - dce - cctp lot n°04 facades.pdf
899.31 KB
cholet - dce - cctp lot n°05 facades lames aluminium.pdf
852.48 KB
cholet - dce - cctp lot n°06 menuiseries aluminium occultations.pdf
1.24 MB
cholet - dce - cctp lot n°07 metallerie.pdf
1 MB
cholet - dce - cctp lot n°08 menuiserie interieure bois.pdf
1.29 MB
cholet - dce - cctp lot n°09 signaletique.pdf
842.09 KB
cholet - dce - cctp lot n°10 platrerie.pdf
858.1 KB
cholet - dce - cctp lot n°11 peintures.pdf
923.78 KB
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788.98 KB
cholet - dce - cctp lot n°13 parquet sportif.pdf
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cholet - dce - cctp lot n°14 revetements de sols souples.pdf
737.84 KB
cholet - dce - cctp lot n°15 carrelage faience.pdf
971.68 KB
cholet - dce - cctp lot n°16 equipements sportifs.pdf
696.99 KB
cholet - dce - cctp lot n°17 tribunes.pdf
671.87 KB
cholet - dce - cctp lot n°18 sieges.pdf
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cholet - dce - cctp lot n°19 cvc-pb.pdf
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cholet - dce - cctp lot n°20 cfo-cfa.pdf
3.88 MB
cholet - dce - cctp lot n°21 scenographie.pdf
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cholet - dce - cctp lot n°22 appareils elevateurs.pdf
727.88 KB
cholet - dce - cctp lot n°23 vrd.pdf
468.88 KB
cholet - dce - cctp lot n°24 espaces verts.pdf
325.81 KB
cholet - dce - cctp lot n°25 photovolta╪que.pdf
1.72 MB
cholet - dce - cctp lot n°26 logistique de chantier.pdf
1 MB
cholet - dce - pla 01 - planning travaux par lot.pdf
722.53 KB
cholet - dce - pla 02 - planning synthese.pdf
465.49 KB
lot 1 - do 2026_vd.docx
49.88 KB
lot 2 - trc 2026_vd.docx
51.3 KB
rc_2026_vd.pdf
185.03 KB
Aperçu du document

Lot : Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »

Lot : Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maître de l’ouvrage »

Q
Bonjour, Pouvez-vous, svp nous indiquer si une garantie CCRD est prévue? En vous remerciant par avance,
R
Bonjour,Conformément à l'article 1 des conditions générales, et plus précisément le 1-2 du lot n°1, une garantie CCRD est bien prévue.CordialementLe service marchés-contrats
Q
Bonjour, les 2 documents Word Lot 1- DO 2026_VD et Lot 2 - TRC 2026_VD semblent être en mode protégé et nous n'arrivons pas à les ouvrir (message d'erreur à l'ouverture). Pourriez-vous nous les renvoyer? Merci d'avance,
R
Bonjour,Les 2 documents "Lot 1- DO 2026_VD" et "Lot 2 - TRC 2026_VD" étaient enregistrés en version open office. Ces versions ont été supprimées et les documents ont été remis en version Word.CordialementLe service marchés-contrats

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-95215 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-95215
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet. Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2. Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026). A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois.
Identifiant de la procédure : 70835027-5330-4187-a59f-5da69c4a456d
Identifiant interne : 2026_CA_DO_Palais_Sports
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : 2026_CA_DO_Palsis_Sports
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 140 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maître de l’ouvrage »
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : 2026_CA_DO_Palais_Sports
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : RUE SAINT BONAVENTURE
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone : 0244092690
Adresse internet : https://cholet.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette 6 BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b46a782-4ed1-4820-8dbe-99032511917a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

37 jours

pour répondre à ce marché

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