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Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Client
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96591 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-96591
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMDAS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Description
:
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Identifiant de la procédure
:
92fe39ed-2f4a-4078-b3fe-ce7da3f118ce
Identifiant interne
:
2026-0031
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat comprend 2 variantes supplémentaires exigées : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne et Assurance Tous Risques Chantier (Trc). La réponse à la solution de base est obligatoire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Description
:
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Identifiant interne
:
S-PF-1885101
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Pôle de Formation
Ville
:
Rochefort
Code postal
:
17300
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau de garantie et qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885101
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AF86917A-FDB1-6918-58C388980A437E4D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement
:
54924
Adresse postale
:
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville
:
Rochefort
Code postal
:
17304
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BLANCHÉ Hervé
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone
:
0546821780
Télécopieur
:
0546997630
Adresse internet
:
http://www.agglo-rochefortocean.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement
:
AF8691A3-ACB6-ED24-6813F96C464A266A
Adresse postale
:
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
Ville
:
Rochefort
Code postal
:
17304
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone
:
0516843518
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
AF8691DE-AAB5-881F-9AA1625B25D06EAC
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
AF8691EF-F6DB-2A22-E4A3BBC8261486A6
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SEMDAS
Numéro d’enregistrement
:
AF869207-F00F-07E9-F6C63E6F26037889
Adresse postale
:
85 boulevard de la République
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
semdas@semdas.fr
Téléphone
:
0546015009
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
16910108-11b2-479c-89b3-49ed44b2d948
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché