Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Correspondant : Mme FALL Marieme, Juriste, 9164 avenue des censives, 60000 Tille, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives, 60000 Oise
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Voir RC
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Voir RC art 5
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-12
Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-7 du Code de la commande publique.

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Variantes à l'initiative du soumissionnaire
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au DCE.

Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2026
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027

Lot(s) 2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027

Lot(s) 3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027

Lot(s) 4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027