Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Il s'agit des prestations suivantes :- Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ;- Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ;- Des prestations de représentation en justice de la collectivité.

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2025

Alloti

Non

Clôture

21/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

21/08/2026

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé

CLIENT:

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

17/07/2026

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

CLIENT:

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

09/09/2026