Service de renseignements juridiques en ligne

Dans le cadre de ses missions de conseil juridique et de traitement des procédures contentieuses, le Département souhaite disposer d'un service de renseignements juridiques accessible et joignable :- par écrit au moyen d'un portail en ligne,- et par téléphone.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT par période de 1 an (contrat reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans )

Client

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/04/2025

Alloti

Non

Clôture

17/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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