Appels d'offres « Conseil territorial »

Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

Lien vers le DCE

Elaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes Des Savanes et de son Evaluation Environnementale Stratégique

Client

CCDS - Communauté de Communes des Savanes (973)

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (10 documents)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Client

CCPC

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

02/10/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (2 documents)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2027-2033

Client

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Marché

Services

Région

Procédure

Publié le

25/09/2026

Alloti

Non

Clôture

12/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Voir le DCE (7 documents)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

Lien vers le DCE

Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval

Client

Etablissement Public Loire

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Voir le DCE (10 documents)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique

Client

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

04/11/2026

CPV

71317200 - Services de santé et de sécurité

Voir le DCE (56 documents)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi du programme technique, fonctionnel et environnemental, intégrant une démarche de co-conception, relatif au projet de réhabilitation du siège Parisien du CNFPT

Client

CNFPT - Direction de l'achat public

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

Lien vers le DCE

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation et d'amélioration des conditions de travail de l'ensemble immobilier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

Client

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

Marché

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/09/2026

Alloti

Non

Clôture

20/10/2026

CPV

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Voir le DCE (8 documents)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Client

Collectivité Européenne d'Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (14 documents)

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Accompagnement méthodologique et technique du Conseil régional des Jeunes (CRJ) - mandat 2027 – 2028

Client

REGION BRETAGNE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

75200000 - Prestations de services pour la collectivité

Voir le DCE (12 documents)

Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)

Client

COMMUNE DE LA CIOTAT

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

85147000 - Services de médecine du travail

Lien vers le DCE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois

Client

Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

CPV

71322400 - Services de conception de barrages

Lien vers le DCE

Restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD

Client

Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Pôle Infrastructures Territoriales

Marché

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/09/2026

Alloti

15 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

45000000 - Travaux de construction

Voir le DCE (144 documents)