Services de santé et de sécurité Collectivité territoriale de Martinique Direction de l'information légale et administrative 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité très haut débit juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation travaux d'aménagement numérique stratégie Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
Client
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.
Lot : SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.
Lot : SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95418 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-95418
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
Description
:
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
Identifiant de la procédure
:
4cf0f9ca-8f9e-45d5-9f3c-fcce90d50acf
Identifiant interne
:
2026_ECO_0393
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Fort de France
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.
Description
:
SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Fort de France
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.
Description
:
SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
Description
:
SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Fort de France
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20005550700012
Adresse postale
:
RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville
:
Fort-de-france cedex
Code postal
:
97201
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone
:
0596596300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xrRR7VCMk7
Profil de l’acheteur
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ebb221c6-5445-4163-bd8c-743a672d866a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché