aménagement urbain fenêtre Direction de l'information légale et administrative 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité conduite de travaux voirie groupement de commandes Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour la Ville de Moulins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Client
Ville Moulins
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97600 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-97600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Moulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030190900011
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1186435.html
Identifiant interne de la consultation : 26016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-moulins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470485046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de l'acheteur
Critères d'attribution : 1. Prix (60 points)
2. Valeur technique (30 points)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour la Ville de Moulins.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Renseignements complémentaires: https://ville-moulins.e-marchespublics.com ;
- Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché