fenêtre Direction de l'information légale et administrative 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité sonorisation traitement de l'eau développement durable échangeur mise aux normes Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) assurance responsabilité civile groupement de commandes eaux pluviales (EP) Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620
Le présent marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620" est un marché à tranches optionnelles qui comporte : - une tranche ferme intitulée "Conception sur les éléments de mission de maîtrise d’œuvre AVP et PRO hors prestations liées à l’élément ACT" d'une durée de 20 mois; - une tranche optionnelle 1 intitulée "Prestations liées à l’élément de mission de maîtrise d’œuvre ACT de la phase conception et aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre de la phase réalisation DET et AOR" d'une durée de 29 mois répartie en 9 mois pour ACT, 2 mois période de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement
Client
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97747 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n°
26-97747
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-032-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse mail du contact : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché. • Une attestation de compétence pour réaliser une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégorie 2 minimum pour les personnes indiquées à l'article 2 de l'acte d'engagement (titulaire et suppléant) et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance de responsabilité civile et une assurance de responsabilité civile décennale conforme à l’article 1-5.5. du CCAP
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. • Certificat de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQBI 0317 – CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ou OPQIBI 0316 - CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 30%
La valeur technique des prestations : 60%
La valeur environnementale des prestations : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620" est un marché à tranches optionnelles qui comporte :
- une tranche ferme intitulée "Conception sur les éléments de mission de maîtrise d’œuvre AVP et PRO hors prestations liées à l’élément ACT" d'une durée de 20 mois;
- une tranche optionnelle 1 intitulée "Prestations liées à l’élément de mission de maîtrise d’œuvre ACT de la phase conception et aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre de la phase réalisation DET et AOR" d'une durée de 29 mois répartie en 9 mois pour ACT, 2 mois période de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse 31000_ A620_périphérique sud_echangeur d'Empalot
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ;. •La décomposition du prix global et forfaitaire en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. En sus, l’attestation d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale en cours de validité du titulaire conformes à l’article 1-5.5. du CCAP ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
29 jours
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