Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)

Correspondant : Wendy KITTAVINY

Adresse : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin

Coordonnées :

Objet du marché : Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la COM de Saint Martin, 97150 SAINT MARTIN

Caractéristiques principales : Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique), en lot unique, sans tranche. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en cinq phases : lancement, état des lieux et diagnostic des besoins ; concertation et animation territoriale ; définition des orientations stratégiques et propositions d'actions ; rédaction du schéma ; consultations préalables, adoption et restitution. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification, délai d'exécution des phases 1 à 4 plafonné à dix mois. Les phases 2 à 5 débutent sur ordre de service ; l'acheteur peut arrêter l'exécution au terme de chaque phase. Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour les réunions de concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Livrables en français, synthèse en version « facile à lire et à comprendre » et en anglais. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés ; attribution possible sur offres initiales. Prestations similaires possibles dans les trois ans (article R. 2122-7 du CCP). CCAG-PI 2021.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations à exécuter en une seule fois selon le CCTP : un rapport de diagnostic territorial avec cartographies par quartier et au moins vingt-cinq entretiens ; un dispositif de concertation comprenant au moins six groupes de travail réunis deux fois, trois ateliers territoriaux, une séance avec le conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie, une enquête auprès des usagers et des aidants ; un séminaire des élus ; au moins cinq comités de pilotage et des comités techniques mensuels ; un programme d'actions en fiches actions chiffrées ; le projet de schéma complet, sa synthèse (versions accessible et anglaise), un tableau de bord de suivi ; l'appui aux consultations préalables et à l'adoption, puis la restitution finale. Montant estimé : [80 000] EUR HT, hors prestations similaires éventuelles estimées à [20 000] EUR HT.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée. Il n’est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l’avance n’est pas subordonné à la constitution d’une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la Collectivité de Saint-Martin, budget principal, exercices 2027 et 2028. Marché à prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable (indice Syntec). Prix exprimés en euros hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée n'étant pas applicable à Saint-Martin. Règlement par phase après admission du livrable principal, avec acomptes dans les conditions des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Avance de 10 % du montant initial du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code, sauf renonciation du titulaire. Délai global de paiement de 30 jours ; intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en cas de dépassement (articles R. 2192-10 et suivants). Dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro. Paiement direct des sous-traitants acceptés dans les conditions des articles R. 2193-10 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour l'exécution des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement ni présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2602024

Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique). Marché de prestations intellectuelles en lot unique, non alloti en application de l’article L. 2113-11, décomposé en cinq phases, d’une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification ; le délai d’exécution des phases 1 à 4 ne peut excéder dix mois. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées, limitées à une, l’offre de base devant être chiffrée. Critères d’attribution : valeur technique 45 % (compréhension des enjeux et méthodologie 15 points, dispositif de concertation 15 points, équipe affectée 15 points), prix 35 %, délai d’exécution et qualité du planning 10 %, performance environnementale 10 %. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché comporte des conditions d’exécution environnementales (article 3.6 du CCAP). Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour la concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Le titulaire peut se voir confier des prestations similaires dans les trois ans suivant la notification (article R. 2122-7). Service prescripteur : Délégation Pôle Solidarité, Santé et Familles, Direction de l’Autonomie. Renseignements administratifs et techniques exclusivement par la messagerie du profil d’acheteur. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, dont le greffe est situé au tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre ; référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat dans les conditions du code de justice administrative ; saisine possible par Télérecours citoyens. Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin Direction de la commande publique

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement afin de recevoir les éventuels compléments, modifications et réponses aux questions. Les questions sont posées par la messagerie de la plateforme au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres ; les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats identifiés au plus tard six jours avant cette date.