Restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026PITBMGCDPREMALARD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : bati.gestion@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués au règlement de consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indiquer les chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société (voir RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (si pas indiqué au DC2) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
Lieu principal d'exécution du marché : Collège de REMALARD-EN-PERCHE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Gros-oeuvre/Démolition
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 2 : Charpente bois/couverture
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 3 : Etanchéité des toitures terrasses
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 4 : Revêtement de façades
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium et acier
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 6 : Métallerie
Code CPV principal : 45421160
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 7 : Plâtrerie sèche/Menuiseries intérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 8 : Plafonds suspendus
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 9 : Cloisons et doublages en panneaux frigorifiques
Code CPV principal : 45331231
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 10 : Carrelage/Chape
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 11 : Peinture/sols souples
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 12 : Electricité
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 13 : Plomberie/Chauffage/Ventilation
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 14 : Equipement de cuisine
Code CPV principal : 39314000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Description du lot : Lot 15 : Terrassement/VRD/Paysage
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège "Paul Harel" de REMALARD
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les entreprises titulaires des lots n°1, 4, 7, 11, 12, 13 et 15 devront réaliser obligatoirement une action d'insertion (voir l'annexe du CCAP).
La visite est facultative, mais vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres.
Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Deux visites sont prévues de 9 h à 12 h, le mercredi 7 octobre 2026 et le mercredi 14 octobre 2026. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La durée des marchés s'entend de leur date de notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux prévus, augmentée de la garantie de parfait achèvement (GPA) pour tous les lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois, dont 2 mois de période de préparation de chantier inclus. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental).
Critères de jugement des offres : - Prix des prestations (60 %), - Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard : ? des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle, qualités des matériels et matériaux qui devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP,…) (coefficient de pondération 20), ? de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires proposés spécifique à l'opération en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), ? des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, pour tous les lots, de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, les marchés pourront être attribués sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Les marchés pourront être modifiés, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.

Par ailleurs, des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Fax: 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 21/09/2026
Mots clés: Bâtiment