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75242000-Services d ordre et de droit publics

Appels d'offres Services d'ordre et de droit publics (CPV 75242000)

13 résultats

Trier par

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION ET ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE

Client
Mairie d'Asnières sur Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non

Clôture

10/12/2026
CPV
75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Voir le DCE (4 documents)

Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne

Client
Direction départementale de la Vienne
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non

Clôture

19/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (3 documents)

PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

Client
HABITAT AUDOIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Alloti
2 Lots

Clôture

16/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (16 documents)

Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92

Client
Direction départementale des Hauts-de-Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non

Clôture

31/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (3 documents)

Délégation du service public pour la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile

Client
COMMUNE DE BREST
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
DSP
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non

Clôture

04/12/2026
CPV
75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Voir le DCE (14 documents)

Marché de phase comminatoire amiable - 2

Client
Direction départementale d'Oise
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (6 documents)

Marché de phase comminatoire amiable - 2

Client
060-DDFIP
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Lien vers le DCE

Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic

Client
HABITAT SUD ATLANTIC
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/09/2026
Alloti
3 Lots

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (8 documents)

DSFP APHP Commissaires de justice

Client
DSFP-APHP
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non

Clôture

12/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Lien vers le DCE

PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Client
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non

Clôture

12/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (7 documents)

Services de commissaire de justice

Client
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
18/09/2026
Alloti
Non

Clôture

02/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (6 documents)

DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice

Client
Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/09/2026
Alloti
Non

Clôture

20/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (4 documents)