PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Client

HABITAT AUDOIS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
4311ce42-cd5c-11f1-b2ed-6b3e3ad6adc9
62.95 KB
26n030 -memoire technique.docx
35.08 KB
26n030 detail quantitatif estimatif dqe.xlsx
30.63 KB
26n030-attestation sur l'honneur.docx
22.77 KB
26n030-bordereau_des_prix_unitaires.xlsx
57.54 KB
26n030-cctp_annexe 1-liste communes aude.pdf
172.32 KB
26n030-cctp_annexe 2-liste patrimoine habitat audois.xlsx
54.63 KB
26n030-cctp_annexe 3-zonage des communes.pdf
277.72 KB
26n030-cahier_des_clauses_administratives_particulieres.pdf
561.4 KB
26n030-cahier_des_clauses_techniques_particulieres.pdf
744.75 KB
26n030-dc1.docx
71.65 KB
26n030-dc2.docx
96.63 KB
26n03001-ae.docx
63.69 KB
26n03002-ae.docx
64.5 KB
aws-mpi-1889766-rc.pdf
624.94 KB
mpi1889766-aapc.pdf
71.3 KB

Lot : AGENCE OUEST Description : AGENCE OUEST Lieu d'exécution : Département de l'Aude 11000 Aude FRJ11 - Aude Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot : AGENCE EST Description : AGENCE EST Lieu d'exécution : Département de l'Aude 11000 Aude FRJ11 - Aude Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Détails de l'avis

21 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic

Client :HABITAT SUD ATLANTIC
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :30/10/2026

DSFP APHP Commissaires de justice

Client :DSFP-APHP
Région :Île-de-France
Clôture :12/11/2026

DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice

Client :Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
Région :Grand-Est
Clôture :20/11/2026

PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Client :DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Région :Île-de-France
Clôture :12/11/2026

Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne

Client :Direction départementale de la Vienne
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :19/11/2026

Services de commissaire de justice

Client :CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Région :Pays de la Loire
Clôture :02/11/2026

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

Client :092-DDFIP
Région :Île-de-France
Clôture :31/10/2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Client :PARTENORD LE GROUPE
Région :Hauts-de-France
Clôture :30/10/2026

Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92

Client :Direction départementale des Hauts-de-Seine
Région :Île-de-France
Clôture :31/10/2026

PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Client :ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Région :Occitanie
Clôture :26/10/2026