PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 € HT sur la durée totale du marché
Client
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Quel est le nom de la société titulaire du marché actuel ?
Cordialement,
R
28/09/26 à 15h33 :
Message aux entreprises :
Réponse
D-Max
Q
Question n°3
Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer le nom du titulaire actuel du marché ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
R
28/09/26 à 15h33 :
Message aux entreprises :
Réponse
D-Max
Q
Question n°2
Bonjour,
La rubrique « Assurances » du CCAP prévoit la fourniture d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale et subordonne l’attribution du marché à la remise des attestations demandées.
Or, les prestations d’intervention lors d’expulsions, de déménagement et de garde-meubles objet de cette consultation ne nous paraissent pas relever de la responsabilité décennale des constructeurs.
Pourriez-vous confirmer que l’attestation d’assurance décennale n’est pas exigée pour ce marché et qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations concernées sera suffisante au titre des assurances demandées ?
Nous vous remercions par avance pour cette clarification.
Cordialement,
R
28/09/26 à 15h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Oui il s'agit de l'attestation d'assurance responsabilité civile et non pas de la décennale