Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Client

HABITAT SUD ATLANTIC

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

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bpu_commissaires de justice v2.xlsx
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annexe délais contractuelsv2.xlsx
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mpi1882462-aapc.pdf
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d98d08c6-c86d-11f1-b36c-77aab1e8ee59
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Lot : Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes Description : Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud LandesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE

Lot : Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBI Description : Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBIMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE

Lot : Autres pôles territoriaux Pays basque Description : Autres pôles territoriaux Pays basqueMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE

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