Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Grande Synthe- locataires en place Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 360 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non

Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Roubaix- locataires en place Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 480 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non

Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Lille- locataires en place Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 480 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non

Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Villeneuve d'Ascq- locataires en place Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 480 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Lieu d'exécution : FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non

Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel d'Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin portant à la fois sur la gestion des actes volants pour les locataires en place et l'exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créance Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 680 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Lieu d'exécution : FRE21 - Aisne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non