Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

Question n°3 Question relative à l’assiette des cotisations L’article 6 du CCTP définit la base des cotisations comme le « traitement brut annuel soumis aux cotisations sociales », dans la limite de 4 PASS et sous réserve des exclusions qu’il énumère. Or, le graphique de l’annexe 2 indique pour 2025 deux montants distincts : 26 668 000 € de masse salariale brute nette des IJSS et IJC et 38 840 000 € de masse salariale chargée nette des IJSS et IJC. Afin de chiffrer notre offre sur l’assiette effectivement prévue au marché, nous vous demandons de confirmer expressément : 1/ Quel est, en euro, le montant de la masse salariale 2025 entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6 ? Correspond-il à 26 668 000 € de masse salariale brute nette ou à 38 840 000 € de masse salariale chargée nette ou à aucun de ces deux montants ? 2/ Si aucun de ces montants ne correspond à l’assiette contractuelle, quel est son montant exact pour 2025 et comment qualifiez-vous ce montant : masse salariale brute nette ou masse salariale chargée nette ? 3/ Nous vous remercions de nous préciser également ce que signifie IJC, est ce est-ce indemnité journalière complémentaire ? 4/ Quelle est la dernière estimation disponible de cette même assiette pour 2026, calculée selon une méthode identique ? Nous vous remercions de confirmer que le taux unique à inscrire au BPU sera appliqué à l’assiette ainsi précisée. Question n°4 Question relative à l’assiette des cotisations L’article 6 du CCTP définit la base des cotisations comme le « traitement brut annuel soumis aux cotisations sociales », dans la limite de 4 PASS et sous réserve des exclusions qu’il énumère. Or, le graphique de l’annexe 2 indique pour 2025 deux montants distincts : 26 668 000 € de masse salariale brute nette des IJSS et IJC et 38 840 000 € de masse salariale chargée nette des IJSS et IJC. Afin de chiffrer notre offre sur l’assiette effectivement prévue au marché, nous vous demandons de confirmer expressément : 1/ Quel est, en euro, le montant de la masse salariale 2025 entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6 ? Correspond-il à 26 668 000 € de masse salariale brute nette ou à 38 840 000 € de masse salariale chargée nette ou à aucun de ces deux montants ? 2/ Si aucun de ces montants ne correspond à l’assiette contractuelle, quel est son montant exact pour 2025 et comment qualifiez-vous ce montant : masse salariale brute nette ou masse salariale chargée nette ? 3/ Nous vous remercions de nous préciser également ce que signifie IJC, est ce est-ce indemnité journalière complémentaire ? 4/ Quelle est la dernière estimation disponible de cette même assiette pour 2026, calculée selon une méthode identique ? Nous vous remercions de confirmer que le taux unique à inscrire au BPU sera appliqué à l’assiette ainsi précisée. Cordialement

Question n°2 Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir nous adresser la liste des encours. Bien cordialement,

Question n°1 Bonjour, - Dans le CCTP, il est marqué qu’il y a une annexe à l’acte d’engagement qui permet au candidat de formuler des réserves. Cette annexe semble manquante. Pouvez-vous nous la communiquer ? - Pouvez-vous nous confirmer votre CCN IDCC 3220 (Personnel des offices publics de l'habitat) ? - Pouvez-vous nous donner le délai de résiliation ? - Est-ce qu’il serait possible d’avoir une démographie avec plus d’informations ? (situation de famille, Enfant à charge, moyenne d'âge, collège, ancienneté) - Est-il possible de nous fournir l'historique des taux de cotisation et des garanties des 3 dernières années, et une liste des risques en cours. En vous remerciant par avance. Cordialement, Question n°5 Bonjour Dans le CCTP, il est marqué qu’il y a une annexe à l’acte d’engagement qui permet au candidat de formuler des réserves. Cette annexe semble manquante. Pouvez-vous nous la communiquer ? • Pouvez-vous nous confirmer votre CCN IDCC 3220 (Personnel des offices publics de l'habitat) ? • Pouvez-vous nous donner le délai de résiliation ? • Est-ce qu’il serait possible d’avoir une démographie avec plus d’informations ? (Situation de famille, Enfant à charge, moyenne d'âge, collège, ancienneté) Est-il possible de nous fournir l'historique des taux de cotisation et des garanties des 3 dernières années, et une liste des risques en cours.