Tribunal administratif d'Amiens Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 75242110 - Services d'huissier de justice système d'acquisition dynamique Services sociaux médiation
Marché de phase comminatoire amiable - 2
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Client
060-DDFIP
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95400 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-95400
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
060-DDFIP
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de phase comminatoire amiable - 2
Description
:
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Identifiant de la procédure
:
8ef5a032-ba12-474a-b90f-3f9da5808093
Identifiant interne
:
PCADDFIPOISE_2
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les documents de la consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Description
:
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Identifiant interne
:
PCADDFIPOISE_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
renouvellement par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078889?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
060-DDFIP
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
060-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
060-DDFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
060-DDFIP
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
060-DDFIP
Organisation qui traite les offres
:
060-DDFIP
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
060-DDFIP
Numéro d’enregistrement
:
13001165300016
Adresse postale
:
29 rue du Dr Gérard
Ville
:
Beauvais
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean-Pierre VENDREDI
Adresse électronique
:
jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33344063526
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
801ea263-64d6-43e7-9d25-725821d682a7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché