DRFIP31 - Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Haute Garonne
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP du département de la Haute-Garonne
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/10/2026
Lien source
contrat departemental pca2026drfip31 .pdf
pca2026drfip31_conventionetannexes.pdf
rc pca2026drfip31-dce-1.pdf
rc-pca2026drfip31 an1_déclaration sur l'honneur candidature_-1.pdf
rc-pca2026drfip31 an3_ plaquette_charte_mediation-1.pdf
rc-pca2026drfip31 _an2_plaquette_médiation_interne-1.pdf
rc-pca2026drfip31-dce.pdf
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