Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/09/2026
Alloti
Non
Clôture
07/10/2026
Lien source
cahier des charges - commissaires de justice et annexes.pdf
convention nationale des huissiers de justice.pdf
modèle contrat pca.odt
modèle contrat pca.pdf
rc cj_cdcj2026ddfip81_2026.pdf
rc_an1_déclaration sur l'honneur.odt
rc_an1_déclaration sur l'honneur.pdf
rc_an2_plaquette de la médiation_interne.pdf
rc_an3_ plaquette relative à la charte de la mediation interne.pdf
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