Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
11/09/2026
Lien source
Lot: PCA pour les amendes
Lot: PCA pour le secteur local
Il reste 13 jours
pour répondre à ce marché
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