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75242110-Services d huissier de justice

Appels d'offres Services d'huissier de justice (CPV 75242110)

9 résultats

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Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92

Client
Direction départementale des Hauts-de-Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non

Clôture

31/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (3 documents)

Marché de phase comminatoire amiable - 2

Client
Direction départementale d'Oise
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (6 documents)

Marché de phase comminatoire amiable - 2

Client
060-DDFIP
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Lien vers le DCE

Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic

Client
HABITAT SUD ATLANTIC
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/09/2026
Alloti
3 Lots

Clôture

30/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (8 documents)

PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Client
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non

Clôture

12/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (7 documents)

Huissier PCA 2026

Client
Direction départementale du Finistère
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non

Clôture

23/10/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
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Services de commissaire de justice

Client
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
18/09/2026
Alloti
Non

Clôture

02/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (6 documents)

DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice

Client
Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/09/2026
Alloti
Non

Clôture

20/11/2026
CPV
75242110 - Services d'huissier de justice
Voir le DCE (4 documents)