Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise contrat d'assurance assurance dommages ou pertes assurance défense et recours assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Client
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/08/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 34 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Questions / Réponses
Q
Message du vendredi 04 septembre 2026 - 10:49
R
Bonjour,
Ce message concerne le dossier CC-Vendee-Sevre-Autise_85_A_20260821W2_5
Référence interne : 2026S05
Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://v2.marches-securises.fr
Veuillez trouver ci-dessous des précisions faisant suite à des questions :
- La Communauté de communes est simplement propriétaire des bâtiments des cabinets médicaux et maison de santé, et n'est donc pas concernée par la souscription d'un contrat avec une garantie RC médicale.
- La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) a été déléguée au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
Cordialement,
PATRICIA ALLETRU
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Détails de l'avis
7 jours
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