assurance de véhicules à moteur Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' assurance défense et recours gestion des contrats assurance responsabilité civile
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Client
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/11/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Lots
Lot : 2026700ASSUR01
Lot : 2026700ASSUR02
Lot : 2026700ASSUR03
Lot : 2026700ASSUR04
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89512 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-89512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bresse Louhannaise Intercom'
Correspondant : service marchés publics
Adresse : 1 place St-Jean ,
71500
Louhans-Châteaurenaud
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=694854&orgAcronyme=x7z
Téléphone :
+33 385601095
Courriel :
contact@blintercom.fr
Adresse internet :
https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu d'exécution et de livraison :1 place St-Jean ,
71500
Louhans-Châteaurenaud
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026700ASSUR
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s) 1 - 2026700ASSUR01
-
Lot(s) 2 - 2026700ASSUR02
-
Lot(s) 3 - 2026700ASSUR03
-
Lot(s) 4 - 2026700ASSUR04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
Ce marché est clôturé