66516000 - Services d'assurance responsabilité civile fenêtre protection juridique gestion des contrats Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes des Portes de la Thiérache 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens assurance flotte automobile 66513100 - Services d'assurance défense et recours cyber risque assurance groupement de commandes gestion de patrimoine protection fonctionnelle 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
7 Lots
Clôture
15/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Responsabilité civile et risques annexes
Lot : Protection juridique
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Assurance de la flotte automobile
Lot : Protection fonctionnelle des élus et agents
Lot : Assurance des véhicules des collaborateurs
Lot : Cyber-risques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98859 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 51, 08, 59, 60, 80
Annonce n°
26-98859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020063400022
Ville : ROZOY-SUR-SERRE
Code postal : 02360
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02, 51, 08, 59, 60, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41871
Identifiant interne de la consultation : 26-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Thomas HENNEQUIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira les justificatifs relatifs à son habilitation à exercer les activités d'assurance concernées
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPT
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Assurance de la flotte automobileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Protection fonctionnelle des élus et agentsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Assurance des véhicules des collaborateursCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
-
Description du lot : Cyber-risquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché