Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Lot : Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95536 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25, 54, 57, 67, 68, 88, 90
Annonce n°
26-95536
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description
:
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
Identifiant de la procédure
:
0744520b-3989-4c6a-81ec-847ca619caf7
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-JUR-39-42
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
GUEBWILLER
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-JUR-39
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
GUEBWILLER
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique : (50) 2- Prix : (45) 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (5) Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance des responsabilités et risques annexes
Description
:
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-JUR-40
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
Guebwiller
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique : (50) 2- Prix : (45) 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (5) Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description
:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-JUR-41
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
Guebwiller
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique : (50) 2- Prix : (45) 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (5) Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description
:
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-JUR-42
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
Guebwiller
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique : (50) 2- Prix : (45) 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (5) Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement
:
24680056900039
Adresse postale
:
1 rue des Malgré-Nous
Ville
:
Guebwiller
Code postal
:
68500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone
:
0389625625
Adresse internet
:
https://www.cc-guebwiller.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 Avenue de la Paix
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af60808c-5253-44b0-a894-331272c6070d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché