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Marché de service d'assurance
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
Client
Ville de St Andre des Eaux (44)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Lot : Assurance "risques statutaires du personnel"
Lot : Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-101230 du 19/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-101230
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service d'assurance
Description
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
Identifiant de la procédure
:
f6c2ef03-08fe-45b1-9544-079fd3080419
Identifiant interne
:
MAPA 3_assurance
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
:
dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
:
responsabilité et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Description
:
flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
tarification
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance "risques statutaires du personnel"
Description
:
risques statutaires du personnel
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description
:
protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Saint-André-des-Eaux
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
tarification
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de St Andre des Eaux (44)
Numéro d’enregistrement
:
21440151500017
Adresse postale
:
5 place de la Mairie
Ville
:
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code postal
:
44117
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexina PIVETEAU
Adresse électronique
:
dgs@ville-st-andre-des-eaux.fr
Téléphone
:
0251106262
Adresse internet
:
https://www.saint-andre-des-eaux.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500864
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
NANTES cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Changement
Version de l’avis antérieur à modifier
:
1004643a-7c89-4232-8ac7-90025424be67-01
Principale raison du changement
:
Mise à jour d’informations
10.1
Changement
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des changements
:
Durée du marché : Lots 1, 2, 3, 5 : du 01/01/2027 au 31/12/2031 Lot 4 : du 01/04/2027 au 31/12/2031
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3e0c1cc1-297c-408c-b9f1-94b6409c6b42
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché