MARCHES-PUBLICS.com
service d'assurance

Marche de service d'assurance

Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.

Client

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

25/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
rdas - lot 2 - stats pj - groupama.pdf
223.34 KB
rdas - lot 3 - parc immo 2026.xlsx
11.9 KB
rdas - lot 3 - pv com de secu.pdf
151.61 KB
rdas - lot 3 - pv-charnay les macon-foyer des bruyeres.pdf
96.92 KB
rdas - lot 3 - pv-charnay les macon-residence departementale rdas les luminaires.pdf
93.75 KB
rdas - lot 3 - tableau exposition aux risques 2026.pdf
265.05 KB
rdas - lot 4 - cartes grises.pdf
24.14 MB
rdas - lot 4 - parc auto.xlsx
15.67 KB
rdas - lot 5 - stats rdp wtw.pdf
130.35 KB
rdas - lots 1 2 3 4 - stats rc pj dab auto - smacl.pdf
129.13 KB
rdas - lot 1 - rc - ae.pdf
431.46 KB
rdas - lot 1 - rc - cctp.pdf
512.38 KB
rdas - lot 1 - rc - modalités de gestion.pdf
346.09 KB
rdas - lot 2 - pj - ae.pdf
420.92 KB
rdas - lot 2 - pj - modalités de gestion.pdf
256.31 KB
rdas - lot 2 - pj cctp.pdf
412.11 KB
rdas - lot 3 - dab - ae.pdf
424.17 KB
rdas - lot 3 - dab - cctp.pdf
508.64 KB
rdas - lot 3 - dab - modalités de gestion.pdf
358.6 KB
rdas - lot 4 - auto - ae.pdf
425.92 KB
rdas - lot 4 - auto - cctp.pdf
516.45 KB
rdas - lot 4 - auto - modalités de gestion.pdf
334.19 KB
rdas - lot 5 - rdp - ae.pdf
434.52 KB
rdas - lot 5 - rdp - cctp.pdf
496.99 KB
rdas - lot 5 - rdp - modalités de gestion.pdf
282.21 KB
rdas - marché assurance 2026 - ccap.pdf
338.76 KB
rdas - marché assurance 2026 - règlement consultation.pdf
447.56 KB
rdas - marché assurance 2026 - volet rse.pdf
231.85 KB
rdas - présentation etablissement 2026.pdf
359.56 KB

Lot : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

Lot : Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Lot : Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens

Lot : Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Lot : Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-93120 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-93120
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance
Description : Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.
Identifiant de la procédure : 8750f8c6-b4d6-4b28-8658-7976369a09fd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description : Service d'assurance
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/11/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description : Service d'assurance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
Description : Services d'assurance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2007
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Description : Service d'assurance
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2029
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description : Service d'assurance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Numéro d’enregistrement : 26710027900012
Adresse postale : IMPASSE JEAN BOUVET
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Mme VION
Adresse électronique : stephanie.vion@rdasmacon.net
Téléphone : 0385216007
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 26710027900012
Adresse postale : 22 rue d' ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4084e023-9233-4f4b-8c59-0493a029f8fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 18:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

6 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE

Client :Ville de La Chapelle Heulin
Région :Pays de la Loire
Clôture :13/11/2026

Marché de service d'assurance

Client :Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées - Campus Brest
Région :Bretagne
Clôture :23/11/2026

Marché de service d'assurance

Client :EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
Région :Bretagne
Clôture :23/11/2026

Marché de service d'assurance

Client :Ville de St Andre des Eaux (44)
Région :Pays de la Loire
Clôture :17/11/2026

Marché de service d'assurance

Client :Mairie du Monêtier les Bains
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :20/11/2026

Marché de service d'assurance

Client :Comédie-Française
Région :Île-de-France
Clôture :13/11/2026

MARCHE DE SERVICE D ASSURANCE ...

Client :ehpad un hameau pour la retraite
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :07/11/2026

Marché de prestations de service d'assurance.

Client :AMENAGEMENT 77
Région :Île-de-France
Clôture :06/11/2026

Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

Client :INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
Région :Île-de-France
Clôture :06/11/2026

Prestation de service d'assurance - Marché assurances tous lots

Client :MAIRIE DE ANSE (69)
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :15/07/2027