66516000 - Services d'assurance responsabilité civile Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique facturation 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens assurance flotte automobile service d'assurance système d'acquisition dynamique navigation 66514150 - Services d'assurance de bateaux médiation École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Marché de service d'assurance
Client
EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Assurance Responsabilité civile
Lot : Assurance Dommages aux biens
Lot : Assurance Flotte automobile
Lot : Assurance Navigation
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101996 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29, 91
Annonce n°
26-101996
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service d'assurance
Description
:
Marché de service d'assurance
Identifiant de la procédure
:
2a3ece32-0347-421c-a3f4-03c4cbe9d44f
Identifiant interne
:
20260011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
828 boulevard des Maréchaux
Ville
:
Palaiseau
Code postal
:
91120
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité civile
Description
:
Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne
:
20260011-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
828 boulevard des Maréchaux
Ville
:
Palaiseau
Code postal
:
91120
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance Dommages aux biens
Description
:
Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne
:
20260011-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
828 boulevard des Maréchaux
Ville
:
Palaiseau
Code postal
:
91120
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance Flotte automobile
Description
:
Assurance Flotte automobile
Identifiant interne
:
20260011-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance Navigation
Description
:
Assurance navigation
Identifiant interne
:
20260011-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
Numéro d’enregistrement
:
19750003600037
Adresse postale
:
2 rue François Verny
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Achats et contrats
Adresse électronique
:
achats@ensta.fr
Téléphone
:
+33 298348800
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
+33 139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a510f143-16d5-4fa7-80c0-afe0d638b6f2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché