Avis de marché - Avis n° 26-105968 du 30/10/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-105968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Guenrouët
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440068100018
Ville : GUENROUET
Code postal : 44530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0013-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Myriam Sénécal
Numéro de téléphone du contact : +33 240876418
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE GUENROUËT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques détaillées sont définies par les pièces du dossier de consultation (DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
-
Description du lot : 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
-
Description du lot : 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
-
Description du lot : 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
-
Description du lot : 5 : Assurance « Risques numériques »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026