Marché relatif à la prestation d'assurance pour les…

Avis de marché - Avis n° 26-100752 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-100752

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Houplin Ancoisne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21590316200000

Ville : HOUPLIN-ANCOISNE

Code postal : 59263

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588346?orgAcronyme=50316

Identifiant interne de la consultation : Assurances2027

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Directrice Générale des Services

Adresse mail du contact : dgs@houplin-ancoisne.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 320900552

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE HOUPLIN-ANCOISNE

Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Description du lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Description du lot : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Description du lot : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : (59) Nord

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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