Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE FORMERIEType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008346700015
Code Postal : 60220
Ville : FORMERIE
Groupement de commandes : Non
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile protection juridique contrat d'assurance 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens assurance flotte automobile 66513100 - Services d'assurance défense et recours site internet groupement de commandes 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE FORMERIE.
Client
MAIRIE DE FORMERIE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 29 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
Lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " .
Lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008346700015
Code Postal : 60220
Ville : FORMERIE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-formerie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18607_1187994.html
Identifiant interne de la consultation : 2026ASSURANCE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LADANT Sabrina
email : sabrinaladant@mairieformerie.com
Tél : +33 784744342
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE FORMERIE.CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE FORMERIE.
Lieu principal d'exécution du marché : FORMERIE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE FORMERIE
Description du lot :
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE FORMERIE
Description du lot :
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " .
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE FORMERIE
Description du lot :
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE FORMERIE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 20 Octobre 2026
28 jours
pour répondre à ce marché