Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer.
Souscription d'un contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer.
Client
COMMUNE DE BERCK-SUR-MER
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105378 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59, 80
Annonce n°
26-105378
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Berck-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer.
Description
:
Souscription d'un contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer.
Identifiant de la procédure
:
aa8d94b6-3b5d-476f-91a2-355b4800943e
Identifiant interne
:
28.2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Berck-sur-Mer
Code postal
:
62600
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers (biens immobiliers et mobiliers, ouvrages divers, animaux, lui appartenant ou placés sous sa garde, y compris les locaux occasionnels d'activité) désignés à l'inventaire des risques, ainsi que tous ouvrages d'art ou de génie civil, dont l'Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.
Identifiant interne
:
28.2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Berck-sur-Mer
Code postal
:
62600
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Accompagnement technique (prévention)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-demat.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Berck-sur-Mer
Numéro d’enregistrement
:
21620108700014
Adresse postale
:
Hôtel de Ville place Claude Wilquin
Ville
:
Berck-sur-Mer
Code postal
:
62600
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@berck-sur-mer.com
Téléphone
:
+33 321899000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.talille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Télécopieur
:
+33 359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7444dd92-ec50-4381-8fe0-6e20f01b5c6b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 14:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
41 jours
pour répondre à ce marché