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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX....
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Client
COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/10/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 25 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot n° 1 Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
Lot : Lot n° 2 Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Lot : Lot n° 3 Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Lot : Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lot : 0 : Lot n° 3
Lot : n° 3
Lot : 0 : Lot n° 4
Lot : n° 4
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104638 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25, 01, 02, 03, 04, 21, 74, 75
Annonce n°
26-104638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250157100013
Ville : la cluse et mijoux
Code postal : 25300
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : PROTECTAS
Département(s) de publication : 25, 01, 02, 03, 04, 21, 74, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Yves LOUVRIER
Adresse mail du contact : mairie@clusemijoux.fr
Numéro de téléphone du contact : 0381694112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
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Description du lot : Lot n° 2 Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
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Description du lot : Lot n° 3 Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
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Description du lot : Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché